Ta TVA, juste. Et toujours à l'heure.

Dès que ton chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100'000. Ce montant compte aussi tes prestations à l'étranger qui seraient imposables en Suisse : CHF 80'000 en Suisse et CHF 30'000 à l'étranger, c'est CHF 110'000. Les activités exclues de la TVA, comme les soins, la formation ou la location de logements, n'entrent pas dans le calcul. Pour une entreprise existante, l'assujettissement commence au début de l'exercice qui suit celui où le seuil est atteint, et tu t'annonces à l'AFC dans les 30 jours. En dessous du seuil, tu peux t'inscrire volontairement.

Oui, si tu t'attends raisonnablement à réaliser au moins CHF 100'000 de chiffre d'affaires imposable dans les 12 premiers mois : l'assujettissement commence alors dès le début de ton activité. Si tu n'en es pas sûr, tu refais le point après trois mois, en extrapolant ton chiffre d'affaires sur douze mois. S'inscrire dès le départ permet aussi de récupérer la TVA sur tes frais de démarrage.

T'annoncer sans attendre. L'AFC peut réclamer la TVA sur les périodes passées, même si tu ne l'as pas facturée à tes clients, avec un intérêt moratoire. Plus la régularisation est faite tôt, plus elle est simple. On reprend les factures concernées avec toi.

Parfois. Si tu as beaucoup d'achats ou d'investissements grevés de TVA, ou des clients qui sont eux-mêmes assujettis, l'inscription permet de récupérer l'impôt préalable sans rien coûter à tes clients. Si tu vends surtout à des particuliers, elle renchérit en général ton prix final. Le diagnostic TVA plus haut te donne une première réponse.

Depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit (denrées alimentaires, boissons sans alcool, livres et journaux, médicaments, entre autres) et 3,8 % pour l'hébergement. Attention à la façon de vendre : un repas à l'emporter est à 2,6 %, le même servi sur place à 8,1 %. L'outil « Quel taux appliquer ? » plus haut te donne le taux pour ton activité.

Avec la méthode effective, tu factures la TVA et tu déduis celle payée sur tes achats, pièce par pièce, avec un décompte par trimestre. Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, tu appliques un taux forfaitaire propre à ta branche sur ton chiffre d'affaires, sans déduire l'impôt préalable, avec un décompte par semestre. Elle est plus simple, mais réservée aux entreprises sous certains plafonds, et pas toujours plus avantageuse. Dans les deux cas, tu factures le taux légal à tes clients, par exemple 8,1 % : le taux de ta branche sert seulement à calculer ton décompte.

Un service acheté à un prestataire étranger non inscrit en Suisse, comme un logiciel en ligne, de la publicité Google ou Meta, ou un freelance établi hors de Suisse, est soumis à l'impôt sur les acquisitions : c'est toi qui déclares la TVA suisse, à 8,1 % en général. En méthode effective, tu la déclares et tu la déduis dans le même décompte : l'opération est neutre. Avec le taux de la dette fiscale nette, tu la paies sans pouvoir la déduire : c'est un vrai coût, à prendre en compte dans le choix de la méthode. Si tu n'es pas inscrit à la TVA, tu dois t'annoncer et déclarer cet impôt dès que ces achats dépassent CHF 10'000 par an.

Par défaut, la TVA est due sur les montants facturés (contre-prestations convenues), même si ton client n'a pas encore payé. Tu peux demander à décompter sur les montants encaissés (contre-prestations reçues), ce qui soulage la trésorerie quand les clients paient tard.

60 jours après la fin de chaque période de décompte, pour le dépôt comme pour le paiement. Depuis 2025, le décompte se dépose en ligne, sur le portail de l'AFC. En cas de retard, l'AFC facture un intérêt moratoire.

Oui, depuis le 1er janvier 2025, sur demande. Le décompte annuel est ouvert aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas CHF 5'005'000 et qui ont respecté leurs obligations les trois dernières périodes. Tu verses alors des acomptes en cours d'année, puis tu régularises avec le décompte annuel.